Section SNESup Lyon 2

L’équipe présidentielle vient d’envoyer un message aux personnels de l’université Lyon 2 (en date du 26 février 2014). Qu’y apprend-on ?

Sur les modalités de regroupements, la présidence nous donne des informations qui ne sont qu’une citation de la loi. Rien qu’on ne sache déjà et que n’aient présenté les collègues mobilisés, dès février-mars 2013 (premières analyses de la loi et assemblées générales d’information). Du moins nul n’était censé ignorer la loi, ce qui ne semblait pas être le cas de la présidence, qui nia d’abord la possibilité de l’association pour des universités, pour ensuite nier l’existence de « transfert de compétences » dans le cadre d’une COMUE (COMmunauté d’Universités et d’Établissements).

L’équipe présidentielle conclut : « Ces éléments permettent à chacune et chacun, en connaissance de cause, de clarifier les options possibles et leurs implications. ».

Dénonçons ici le camouflet qui nous est infligé : la présidence peut-elle croire, sans mépris, que les personnels se satisfassent de ces éléments ? Qui, au regard de l’ampleur des restructurations (des dizaines de milliers d’agents et d’étudiants, des dizaines de services et de composantes, des budgets de centaines de millions d’euros), serait en mesure de se prononcer « en connaissance de cause » sur les enjeux, les modalités concrètes, les changements produits, au vu des trois schémas indigents et des extraits tronqués de la loi ?

1. Une citation en trompe-l’œil : la loi ESR (LRU2) selon la présidence

L’équipe présidentielle omet de citer certains articles du Code de l’Éducation, et non des moindres :

• elle occulte par exemple les « transferts de compétences » dans le cadre d’une COMUE, inscrits dans la loi, et qui auront des impacts lourds sur nos services, nos formations, nos emplois et notre budget :

  La dénomination et les statuts d’une communauté d’universités et établissements sont adoptés par chacun des établissements et organismes ayant décidé d’y participer. Ils prévoient les compétences que chaque établissement transfère, pour ce qui le concerne, à la communauté d’universités et établissements et les compétences des instances mentionnées à l’article L. 718-9 qui ne sont pas prévues à la présente section (Code de l’Éducation, art. L. 718-8).

  
  Les statuts de la COMUE sont en cours de rédaction ; pourquoi la présidence ne donne-t-elle pas la liste des transferts de compétence qui sont envisagés ?

• elle occulte aussi deux des spécificités fortes de la modalité de « l’association », que nous perdrions avec le passage à une COMUE :

  Les établissements ou organismes privés ne peuvent pas prendre le titre d’université ou délivrer les diplômes nationaux de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l’association. En cas d’association, les établissements conservent leur personnalité morale et leur autonomie financière (Code de l’Éducation, art. L. 718-16).

2. Une illusion d’optique : les schémas des modalités de regroupement

Les figures fournies par la présidence sont par ailleurs sciemment trompeuses :

• la présentation en deux dimensions fait passer l’association pour un système pyramidal et laisse penser que l’établissement coordinateur pèserait sur l’ensemble des établissements associés ;
• cette schématisation fait passer la COMUE pour un système horizontal, avec un cœur centralisateur et laisse penser qu’il ne s’agit que d’une mise en commun, sans superstrate administrative.

Or, comme nous l’avons rappelé :

• la COMUE est un regroupement vertical, qui installe une couche supérieure, où aucune représentativité des personnels ou des établissements n’est pleinement garantie dans son CA, et qui nous prive de décisions :

  la communauté d’universités et établissements est administrée par un conseil d’administration, qui détermine la politique de l’établissement, dont les questions et ressources numériques, approuve son budget et en contrôle l’exécution. Le conseil d’administration est assisté d’un conseil académique et d’un conseil des membres (Code de l’Éducation, art. L. 718-9).

• l’association est, elle, un regroupement horizontal, qui définit clairement les modalités de répartition budgétaire, et qui ne nous soumet pas à une autorité supérieure à laquelle nous transférerions des compétences :

  Le décret prévoit les compétences mises en commun entre les établissements ayant conclu une convention d’association. Cette convention prévoit les modalités d’organisation et d’exercice des compétences partagées entre ces établissements. La convention d’association définit les modalités d’approbation par les établissements associés du volet commun du contrat pluriannuel mentionné à l’article L. 718-5 (Code de l’Éducation, art. L. 718-16).

3. L’arbre qui cache la forêt : l’établissement coordonnateur

Soyons clairs : quelle que soit la modalité de regroupement retenue, nous sommes enfermés par la loi dans l’obligation d’un interlocuteur unique du MESR, i. e. un établissement coordonnateur. Mais dans le cas de l’association, le rôle du coordonnateur est bordé de trois manières :

• les contrats de convention d’association passés entre établissements ;
• la définition et l’adoption de la partie commune du contrat de site par chacun des CA des établissements. Ce n’est pas l’établissement coordonnateur qui va décider de ce qui sera fait et avec quel argent : il n’en a pas le pouvoir ;
• l’allocation des moyens par le MESR qui se fait à partir d’algorithmes construits sur des données remontant de chaque établissement. Ce n’est pas une enveloppe globale donnée au jugé. Il n’est pas difficile de procéder à une répartition des moyens alloués au prorata de ces mêmes indicateurs par établissements ;

Soulignons que ceux qui brandissent la menace de l’établissement coordonnateur, en cas d’association, se gardent bien de rappeler que la menace est identique (en qualité) mais pire (en puissance de destruction) dans le cas de la COMUE. La métagouvernance des conseils de la COMUE procédera exactement à sa convenance pour l’allocation des moyens aux différents membres de la COMUE, puisque ceux-ci transfèrent des compétences au Conseil d’Administration et au Conseil Académique de la COMUE. Les CA des établissements dans une COMUE ne seront pas en position de force pour obtenir des moyens du CA de la COMUE [voir tous nos arguments à propos de la démocratie indirecte dans le CA d’une COMUE et de l’infime et inégale représentativité des établissements dans cette instance]. C’est là que la vassalisation se trouve et c’est ce que la FSU refuse.

4. Dessiller les yeux de la communauté : VOTONS après avoir été dûment informés !

Le courrier de la présidence et son acceptation d’informer les collègues en conseils de composantes [1] ne sont sans doute pas un hasard : cela tombe au moment où l’information syndicale et l’action conjointe de collègues, avec l’adoption de motions unanimes dans les composantes (Faculté des Langues, Faculté LESLA) :

• poussent à une consultation des personnels sur les 3 modalités de regroupement, avec AG et vote des instances électives et représentatives que sont les conseils de composantes ;
• demandent que soient étudiées de manière aussi fouillée les trois modalités (fusion partielle, Lyon 2-Lyon 3 ; association ; COMUE), afin que le vote final de l’établissement se fasse en toute connaissance de cause (au sens juridique du terme) et non pas sur une seule piste explorée, pré-décidée par la présidence.

Nous convions les personnels à continuer à se mobiliser et à pousser, par de nouvelles motions votées dans les conseils de composantes, pour que la présidence, « animé[e] par le souci d’informer et d’associer largement notre communauté universitaire », n’attende pas que tout soit déjà ficelé en petit comité.

La communauté ne peut se satisfaire des documents que la présidence vient de nous jeter en pâture avec tant de commisération. La communauté attend de l’équipe présidentielle, qui est en pleine négociation, qu’elle explique les enjeux et les conséquences pour l’avenir de ces « options » dans la configuration concrète du site Lyon-Saint-Étienne – et cela, avec détail et précision, car dans un mois tout au plus les futurs Statuts de la COMUE doivent être rédigés et sur de nombreux points, les choses doivent donc être déjà bien avancées.