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Motion du Conseil de la Faculté d’Anthropologie, de Sociologie et de Science Politique

Le 10 mars 2014

La loi sur l’ESR promulguée le 23 juillet 2013 impose le regroupement des établissements d’un site, soit par fusion, soit sous forme de Communautés d’Universités et d’Établissements (COMUÉ), soit encore sous forme d’associations d’établissements.

La seule perspective envisagée pour le site de Lyon-Saint-Étienne semble être celle d’une COMUÉ, dont les statuts devraient être adoptés d’ici le 22 juillet 2014. Alors que la date qui scellera l’avenir de notre université s’approche, les personnels enseignants et BIATSS comme les étudiants restent sous-informés et tout se passe comme si la seule option envisagée, la COMUÉ, n’était pas discutable.

Or, la « communauté d’universités et d’établissements » pose de nombreux problèmes notamment de transferts de compétences et de postes, de représentation des établissements et des personnels et de fonctionnement démocratique, les centres de décision étant davantage éloignés des différentes composantes des universités et semblant moins associer les représentants des personnels et des étudiants qu’aujourd’hui. En outre, elle suppose une politique de l’offre de formation (pouvant conduire à des regroupements) et de pilotage de la recherche qui reste à définir. Elle pose aussi la question des missions de service public d’enseignement supérieur et de recherche dans un regroupement d’établissements hétérogènes, dont certains de statut privé.

Les conséquences pour notre université, ses composantes, ses personnels et ses « usagers » sont trop lourdes pour que les contraintes de calendrier aient raison d’une réflexion collective. Des alternatives existent, dont l’« association » qui permettrait en particulier aux établissements de préserver leur personnalité morale et leur autonomie budgétaire.

Le Conseil de la Faculté d’Anthropologie, de Sociologie et de Science Politique, réuni en formation plénière le 10 mars, s’associe à la démarche des autres composantes comme la Faculté des Langues et la Faculté LESLA et demande que des débats et des consultations soient organisés dans les composantes en présence de représentants de l’équipe présidentielle, sur les trois modalités de regroupement possibles. Il est essentiel que la communauté universitaire soit impliquée dans l’élaboration d’un « projet partagé » par nos établissements, afin que le vote final du Conseil d’Administration se fasse en toute connaissance de cause.

Adoptée à l’unanimité moins une abstention
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