AG des personnels du 15 mai 2014 : complément d’information - Section SNESup Lyon 2

AG des personnels du 15 mai 2014 : complément d’information

Chers collègues,

suite à la diffusion de la déclaration des personnels de l’université Lyon 2, nous vous faisons parvenir ci-dessous, au titre d’éclaircissement de cette position, d’une part un compte rendu de quelques remarques des collègues, qui nous ont paru significatives ; d’autre part, des informations complémentaires sur la COMUE.

1. INTERVENTIONS DES PERSONNELS

  • Conditions de travail : indignes – à noter que les échos les plus critiques et inquiets sont venus de collègues récemment arrivés à Lyon 2 et pouvant comparer avec d’autres universités. Insistance sur la « surcharge cognitive », l’accumulation de tâches en temps ramassé qui ne laissent plus de temps pour les missions principales (enseignement, recherche). Nombreux exemples des problèmes : absence de politique d’établissement ; absence de concertation (p. ex. : transferts de fonds documentaires des laboratoires…) qui rend les conditions de travail pénibles ; cours surchargés ; absence de décharges de service conséquentes pour de lourdes tâches ; lourdeur des créneaux de 1h45 (qui n’incluent pas le temps de pause dans le temps de travail, à la différence des créneaux de 1h) ; exemple de la Faculté des Langues, composante « pilote » où est mise à l’essai l’obligation de saisie des notes par les enseignants [1], etc. Tout cela sera encore pire dans le cadre d’une COMUE.
  • Souffrance au travail : extrême (BIATOSS et enseignants) mais l’avalanche de tâches et de dossiers à traiter, en réunions de département ou conseils de composante, ne laisse aucun temps pour l’aborder (tout comme la question centrale de la COMUE, jamais discutée en instances, faute de temps). Peur de la reconfiguration de l’offre de formation au niveau national. Souffrance au travail en augmentation – le médecin du travail n’a jamais vu autant de dossiers.
  • Esprit LRU : inquiétude à voir la façon dont beaucoup ont rapidement intériorisé la logique de l’évaluation, de la précipitation, du travail hors cadre réglementaire, de la concurrence (p. ex., volonté de ne pas voir sa formation supprimée, en la valorisant au détriment d’une autre ailleurs), etc.
  • COMUE : la demande de moratoire est un minimum (craintes des transferts de personnels et de formations). L’objectif principal de la COMUE est économique = réduire les coûts (référence au cas des ESPE). Problème du mandat du président, élu avant qu’il ne soit question de la loi ESR et des regroupements universitaires ; le regroupement dans l’ESR est une question à long terme qui dépasse la présidence, donc problème de mandat de la présidence dans son ensemble ; rôle du CA également, qui n’aura jamais eu aucune possibilité pour émettre des amendements au projet concocté, les élus doivent / vont donc prendre des moyens au sein des instances pour enrayer ce processus (par exemple en transformant les « points d’information » sur la COMUE en votes).
  • Effets pervers de la régionalisation de l’ESR (qui accompagnera les COMUE) : ex. de la fermeture des LLCE et LEA à Grenoble et de l’obligation pour les étudiants de ce site de venir étudier à Lyon ; ex. de l’arabe à Lyon 2 avec une « mutualisation » en L2-L3 conduisant à un effectif d’étudiants double pour un même nombre d’enseignants.
  • Menaces sur les SHS : ex. de Strasbourg (fusion) avec la disparition rapide de représentants des SHS dans l’équipe présidentielle (plus qu’un seul VP, en théologie vs le reste de la gouvernance issu des sciences dures) ; ex. de Tours (univ. pilote en RCE), avec un CS dirigé par deux médecins (mais où ne restent plus que deux représentants du secteur Lettres).
  • Rapport de forces : l’autoritarisme manifesté par le ministère dans les courriers de la directrice de la DGESIP aux présidents de Paris 8 et Paris 10 n’est possible que parce que le gouvernement sait que le rapport de forces lui est favorable mais cela pourrait changer : lors du remaniement ministériel, la pétition de 12 000 personnels contre un retour de Geneviève Fioraso au ministère de l’ESR, frêle indice de mobilisation, constitue néanmoins un signe que le feu couve. Sur le choix association / COMUE, la question se pose ailleurs (Paris, entre autres), avec la même intensité, suite aux travaux des présidences dans l’opacité et l’arbitraire – ce climat national peut bénéficier à la lutte à Lyon.
  • Syndicats / collectifs : manque d’action collective sur Lyon, effet du débordement des sections syndicales face aux problèmes locaux, immédiats, et de l’autonomie de la LRU qui a fragmenté les problèmes en autant de situations locales différentes à traiter. Rappel de deux pétitions en cours sur les regroupements, locale et nationale.
  • Étudiants : on parle de plus en plus (presse, think tanks) de la hausse des frais d’inscription – mais cela ne viendra que plus tard, après les COMUE, afin de fragmenter ou désamorcer les luttes possibles. Les étudiants gênent-ils à Lyon 2 – voir le cas de ceux repoussés par le VP des RH depuis les couloirs dans les paliers et escaliers (bâtiment Pasteur). Si action de rétention des notes envisagée, écrire aux étudiants (les enseignants ont les listes) pour leur expliquer le pourquoi de l’action (et éviter aux BIATOSS d’être en première ligne ou pris en tenaille), tenir des AG à leur intention, etc., étant entendu que c’est surtout pour eux qu’on le ferait.
  • Oser lutter : les personnels en lutte contre la COMUE sont-ils corporatistes ? Le constat est fait que la majorité sinon la totalité de ceux qui résistent à cette restructuration sont des fonctionnaires en poste qui n’ont rien à perdre mais qui veulent seulement défendre le service public et préserver l’accès au savoir et au statut de titulaire pour les générations à venir ...

2. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA COMUE

2.1. Situation nationale

Le texte de la Loi de l’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été voté au Sénat en première lecture et est remonté à l’Assemblée nationale en seconde lecture le 17 avril. Ce projet de loi comprend 2 amendements visant à modifier la Loi ESR et à réduire la démocratie dans les COMUE :

  1. suppression de la phrase « Dans tous les cas, chaque liste de candidats assure la représentation d’au moins 75 % des établissements membres de la communauté ». N. B. : il est à craindre que certains établissements, surtout en ALL-SHS, ne soient guère représentés ;
  2. ajout de la phrase « les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, les représentants des autres personnels et les représentants des usagers sont élus au suffrage direct ou indirect dans des conditions fixées par les statuts de la communauté ». N. B. : à Lyon, les Statuts de la future COMUE ont d’ores et déjà prévu le suffrage indirect ...

2.2. Situation locale

L’AG a été l’occasion de refaire le point sur la bonne parole diffusée par la présidence dans les conseils de composantes depuis fin mars. Rappelons que le président s’était refusé en février 2013 à communiquer davantage que dans les conseils centraux mais que les motions de composantes et les communiqués syndicaux avaient obtenu ce léger bougé. Brève recension de ce qui a pu être avancé dans ces conseils.

  • Calendrier : aucun mot de la présidence pour modifier ce calendrier précipité – moratoire que la CPU avait en principe obtenu du ministère.
  • Enjeux : avec la COMUE de Lyon, nous ferons partie du plus grand établissement de l’ESR de France. Le but sera d’être au 60e rang dans le classement de Shangaï. ⇒ SNESup Lyon 2 : doit-on commenter l’inanité d’une telle ambition libérale ?
  • Modalités : la présidence a toujours écarté la « fusion » comme trop coûteuse (sans avancer plus d’arguments) et souligné que « l’association fait des universités des "composantes" d’un établissement pilote, tandis qu’avec la COMUE, on garde notre personnalité budgétaire et juridique ». ⇒ SNESup Lyon 2 : c’est tout le contraire de ce que dit la Loi ESR. Cela doit être dit et redit aux collègues : le statut d’« association » préserve notre personnalité morale et notre autonomie budgétaire ; l’association est la seule solution qui permet le partage plutôt que le transfert des compétences, tandis que la COMUE ajoute une couche hiérarchique et bureaucratique, à laquelle on délègue la répartition du budget (selon des modalités inconnues et écrites dans un Règlement intérieur dont nous ne saurons rien lors du vote sur les Statuts de la COMUE…).
  • Moyens : « on ne sait pas si la COMUE pourra avoir un budget et des personnels propres ». ⇒ SNESup Lyon 2 : sans doute la présidence joue-t-elle sur le mot « propres ». En tout cas, quant aux conséquences budgétaires :
    1. on peut se rappeler ce propos plusieurs fois répété par le président, à savoir que désormais les postes Fioraso à créer devraient aller aux COMUE ;
    2. on peut se faire une idée de ce que nous perdrions, autrement dit, du montant du budget participatif des établissements. Il suffit pour cela de repenser aux chiffrages minutieux établis lors des IDEX, lesquels préfiguraient conjointement le projet d’une université fédérale (et que défendait entre autres le président de Lyon 1, futur directeur de cabinet du ministère et à l’origine de la loi ESR et de son volet « regroupements universitaires »). D’une part, une contribution fixée par établissement, et évaluée à 4,52 millions d’euros par an [2] pour Lyon 2 (à comparer avec les 2 millions d’euros manquants après lesquels on court actuellement) – en ira-t-il de même ou plus pour la COMUE ? Et d’autre part, un transfert de postes assez effrayant, quand on repense au sous-encadrement dont nous souffrons tous par ailleurs :

      « la mobilisation d’un nombre significatif d’emplois au bénéfice de l’Idex, par transfert des établissements (s’engageant pour la durée du projet) au comité exécutif de l’Idex de la compétence et de la maitrise de recrutement pour 10 % des emplois vacants, ce qui représente, par an, un potentiel de 24 postes d’enseignants-chercheurs, 12 de BIATOSS et 20 de doctorants […] C’est une première étape importante en matière de gestion concentrée de moyens mutualisés [3] »

    3. on peut enfin avoir des craintes quant à ce que nous perdrions. Une COMUE a la mainmise sur les moyens et la redistribution / répartition, entre ses membres, de la dotation budgétaire ministérielle – de cela, la présidence ne dit rien.

N.B. : plusieurs recours syndicaux du SNESup, contre les projets IDEX et « université fédérale », ont été déposés au Tribunal Administratif en 2011. L’instruction est close depuis octobre 2012 mais l’affaire n’a toujours pas été jugée – alors qu’au terme d’une instruction, l’audience suit généralement de près (un mois ou deux) ...

  • Statuts : « les Statuts de la COMUE seront précieux, il y aura un droit de veto des universités ». ⇒ SNESup Lyon 2 : ce discours rassurant n’était qu’une vaine promesse, car les Statuts que nous avons diffusés ne mentionnent pas un tel veto et c’est donc un mensonge de plus. Ajoutons que, selon le Code de l’Éducation, une fois votés par les CA de chaque établissement membre, les Statuts qui fonderont la nouvelle COMUE ne seront plus réexaminés par lesdits CA : ces Statuts ne seront modifiés ultérieurement que par le CA non représentatif de la COMUE, ce qui signifie la fin de notre droit de regard d’établissements – autrement dit (bis), comme les statuts « prévoient les compétences que chaque établissement transfère » (CE, art. L. 718-8), ce sont les institutions de la seule COMUE qui décideront ensuite, unilatéralement, des compétences transférées par les établissement (et donc, en particulier, des transferts de postes).

N.B. : conscients du problème, des collègues de Toulouse, pour leur propre COMUE, ont proposé ce garde-fou, en insérant un article qui énonce que

« Toute évolution des modalités d’exercice des compétences nécessite une demande de modification des statuts, avec l’accord préalable du Conseil d’administration de la COMUE, saisi par le Conseil des membres après un vote favorable des conseils d’administration des universités et établissements membres ou associés concernés »
(Projet des Statuts de la COMUE de Toulouse).

Mais c’est un miroir aux alouettes, ces Statuts particuliers de la COMUE toulousaine ne sauraient s’imposer à la Loi ESR, laquelle est plus forte qu’un texte réglementaire local et prévoit bien la totale maîtrise de l’avenir des établissements et des transferts par le CA croupion, non représentatif, de la COMUE ...

Bilan : qu’est-il ressorti des visites de la présidence dans les composantes ? L’impression de beaucoup de collègues est double :

  1. « le dossier est complexe ; il est difficile d’en saisir les enjeux et les aboutissants ». Sur ce point, on peut mettre de côté la complexité, qui participe de l’enfumage actuel (noyer les personnels dans une technicité importante, noyade d’autant plus aisée que l’avalanche des textes, réformes, tâches et délais limite notre horizon de réflexion, au quotidien, en termes pratiques). On peut résumer l’enjeu du regroupement de l’ESR sous forme de COMUE en un mot : restructuration économique, à l’image de « la restructuration sidérurgique en Lorraine [4] ». Restructuration économique, nous en avons assez vu pour savoir ce que cela recouvre, au premier chef en suppressions de postes. Ce caractère profond de restructuration, qui n’est dans l’intérêt de personne, pas même du public (voir infra) explique que, pour retarder une opposition éclairée et justifiée, on tienne à ce point les personnels dans l’ignorance, soit par l’opacité (premiers documents circulant en février 2014, alors que tout a commencé durant l’été 2013), soit par le mensonge, soit enfin en jouant la montre, voire en cumulant ces trois modes : la date-butoir pour voter les Statuts est le 22 juillet 2014 ; or, à cette heure, personne ne sait toujours rien, pas même le « comité de suivi pour la mise en place de la COMUE », dont nous avons appris en AG, de la bouche même de certains de ses membres, que c’est par le SNESup qu’il avait obtenu la version 0 des Statuts de la COMUE ...
  2. « au fond, la COMUE serait moins dangereuse que l’association ». Si la communauté universitaire tend à tirer cette conclusion, c’est à partir d’informations erronées. D’où les nombreux rectificatifs et mises au point opérés ci-dessus par le SNESup Lyon 2. Il faut absolument voir dans la COMUE ce qu’elle est : quelque chose d’irrémédiablement destructeur et porteur, à terme, d’une fusion qui ne dit pas son nom. De plus de plus de personnels, collectifs, syndicats, pointent le fait que la COMUE aura toutes les caractéristiques de ces fusions (cf. Strasbourg, Aix-Marseille, Lorraine…) qui sont une catastrophe à tous niveaux. Cette parenté forte entre COMUE et fusion, on peut la déduire du curieux revirement de la Région, favorable depuis toujours à une université unique à Lyon (position de son président en février 2012, renouvelée régulièrement) et désormais soutien d’une COMUE, comme notre président l’a rappelé dans les instances. Quand on lit ce compte rendu du groupe Jean-Pierre Vernant de sa rencontre avec Geneviève Fioraso, début mai 2014, on ne sait en effet plus très bien si la COMUE se différenciera beaucoup de la fusion :

    « Madame la Secrétaire d’Etat a réaffirmé ce que beaucoup de présidents d’universités et de PRES-ComUE font mine d’ignorer : les ComUE ont été conçues à dessein avec une gouvernance resserrée, sans droit de regard des CA des établissements sur des décisions prises à la majorité au CA de la ComUE. Les objectifs sont explicites : d’une part, opérer progressivement un transfert de compétences des établissements vers les ComUE — compétences de coordination dans un premier temps, qui ont déjà des implications stratégiques et décisionnaires décisives, puis mutualisations de services pour la mise en œuvre de ces décisions — et, d’autre part, éliminer tout ce qui pourrait être considéré comme des doublons de formation, au moment même où les intitulés des licences ont été considérablement réduits dans le cadre national des formations et les spécialités de master, supprimées. Le nombre de « doublons » réels, mais surtout créés de toutes pièces par le périmètre des PRES hérité du quinquennat précédent, ne peut mécaniquement qu’augmenter et, après réduction autoritaire, l’offre de formation des étudiants ne peut que s’en trouver de facto réduite. »

[1À cet égard, le SNESup incite les collègues à refuser cette nouvelle tâche qui, d’une part alourdit toujours plus les missions des enseignants et, d’autre part, sous couvert de décharger les personnels BIATOSS, justifiera surtout des mutualisations pour ces personnels, avec suppressions de postes in fine.

[2Source : Programme d’Avenir Lyon – Saint-Etienne (PA-LSE, régulièrement cité par le président dès lors qu’on discute de la COMUE), Annexe 3 « Annexe financière » (en date du 13/09/2012).

[3Source : Lettre d’engagement collectif des établissements dans le projet Initiative d’Excellence Lyon / Saint-Etienne, en date du 29 mai 2011, complément au projet IDEX du 16 mai 2011.

[4Propos du précédent président du PRES lyonnais, lors du montage des IDEX et des projets préfigurant « l’université fédérale ».

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