Section SNESup Lyon 2

Suite au recours déposé par le SNESup-FSU devant le Tribunal Administratif de Lyon le 22 juin 2011, l’Université a reconnu le caractère irrégulier de la procédure et a abrogé la disposition mettant en oeuvre en 2011 l’ « enquête satisfaction TICE 2 » au sein de l’ICOM.

Rappelons en quelques mots l’origine de la requête.

• Le questionnaire, adressé aux étudiants de L1 (Semestre 2), et présenté comme une « enquête d’évaluation des enseignements de TICE 2 », précisait d’emblée : « Les questions « Informations pratiques » sont exclusivement destinées à sortir un bilan personnalisé par enseignant ou par groupe »
• Le questionnaire demandait de préciser le nom de l’enseignant, et ne garantissait aucunement que les résultats ne seraient pas portés à la connaissance d’un tiers autre que l’enseignant lui-même.

Pour toutes ces raisons, le SNESup a considéré que la décision opérée par l’Université concernant la mise en place de cette enquête était entachée d’illégalité et a décidé de porter cette affaire devant la juridiction administrative compétente. Celle-ci n’aura finalement pas eu à statuer, puisque l’Université a finalement abrogé la décision sans attendre la décision du tribunal.

Par ailleurs, l’Université a assuré que les données récoltées à l’issue de cette enquête ont déjà été accidentellement détruites (en septembre 2011), ce qui règle de fait la question du devenir de ces données.

La section syndicale se félicite de cette décision et espère bien qu’elle marquera un tournant dans les orientations futures de l’Université, notamment sur la question sensible de l’évaluation des enseignements (et non des enseignants !).