Section SNESup Lyon 2

Alors qu’une nouvelle loi pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) est sur le point d’être soumise au Parlement, la FSU Lyon 2 vous propose ci-dessous un historique bref des étapes qui ont conduit à ce projet de loi et ici une première analyse des reculs de ce texte.

1. Le processus des Assises (octobre-novembre 2012)

Comme vous le savez, le gouvernement avait engagé cet automne, dans un temps record (un mois), une vaste consultation intitulée « Assises », en vue d’un projet de loi pour réformer l’ESR et remédier aux dégâts engendrés par la loi LRU de 2007.

Les Assises se sont terminées le 15 octobre en région Rhône-Alpes et les 26-27 novembre 2012 au plan national à Paris – confirmant le pire en termes de « simulacre de consultation démocratique » (voir à cet égard, par exemple, la motion FSU au Comité Technique de Lyon 2 du 25 septembre 2012, votée à l’unanimité des membres du CT).

• Un simulacre de consultation

« Les Assises nationales sont l’occasion pour le gouvernement de dévoiler ses projets pour l’enseignement supérieur » faisaient savoir les médias en novembre, confirmant les craintes syndicales : « il s’agit indubitablement d’imposer un discours et des orientations présentés comme issus de la concertation » (SNESup Rhône-Alpes).

La sélection des participants avait donné le ton : infime représentation des personnels universitaires et de leurs élus syndicaux (et prise de parole « modérée », i.e. contrainte de manière à aseptiser le débat), concours massif des « représentants du monde socio-économique » et d’autorités administratives et politiques (préfets, recteurs, présidents de conseils régionaux et de CESER, etc.).

Les propos entendus à Lyon avaient également confirmé que le gouvernement envisageait le « dialogue social » à la manière de l’ancien gouvernement. Dans des Assises présentées comme lieu de « débat libre et contradictoire », les représentants administratifs, politiques et économiques, à la tribune, écartaient pourtant les critiques de « ceux qui ne souhaitent voir faire aucune concession sur les missions » et « qui prennent des postures », pour ne retenir que les propositions de « ceux qui veulent faire preuve d’un certain pragmatisme et qui admettent le débat ». Les personnels des établissements, accablés dans leurs conditions de travail depuis la LRU et le passage aux RCE, n’avaient donc pu faire entendre leurs voix.

Enfin, les Assises régionales à Lyon – comme ailleurs – avaient surtout été l’occasion de diffuser les « éléments de langage » de la pensée libérale. Petit florilège : « on sait qu’une recherche sans CDD n’est plus possible » ; les collectivités doivent « sous-tendre la simplification de l’offre de formation » ; les personnels doivent « développer leur sentiment d’appartenance à un établissement et à une région » (= culture d’entreprise ?), le lien ESR / entreprise est évident ; il faut orienter et professionnaliser, etc.

2. Le rapport des Assises (décembre 2012)

Nonobstant, la machine pseudo-consultative a suivi son bonhomme de chemin. Suite aux débats confisqués des Assises nationales et à l’extrêmement dense synthèse nationale en 2 pages des 23 synthèses régionales [1] de la trentaine de synthèses académiques [2] des synthèses des presque 200 établissements du supérieur [3] des contributions des composantes (UFR, Instituts) [4] et des personnels de l’ESR [5], Vincent Berger a pu remettre un rapport [6] au Président de la République le 17 décembre 2012.

• Un simulacre de consultation, suite

Ce rapport était à peine connu que, dès le 19 décembre 2012, le cabinet du MESR faisait connaître aux organisations syndicales quelques grandes orientations de la future loi ; aucun document préparatoire ni postérieur à la réunion n’était cependant communiqué aux représentants syndicaux.

3. Le rapport Le Déaut : « débat » ou des bas ?

S’inspirant du rapport Berger, Jean-Yves Le Déaut a alors formulé des « Propositions de transcriptions législatives et réglementaires des conclusions des Assises 2012 de l’enseignement supérieur et de la recherche [7] », qu’il a remises au Premier Ministre le 14 janvier 2013.

• Un simulacre de consultation, toujours

Ce rapport n’était pas encore connu que, le 11 janvier 2013, un avant-projet de loi très élaboré (55 pages) fuitait du MESR, attestant qu’un texte avait déjà été minutieusement pensé et rédigé.

Refusant depuis le début des Assises de cautionner la mascarade jouée par le MESR, nous ne diffuserons pas plus le contenu de ces deux rapports, publiés à seule fin de faire croire à l’existence d’un dialogue social. En revanche vous trouverez notre première analyse ici, brute, de la loi, telle qu’elle se présente pour l’instant.

Les personnels sont appelés à se mobiliser, d’ores et déjà en prenant connaissance du contenu de cette loi, qui se fait sans eux et contre eux, contre le service public et les étudiants, au seul bénéfice de quelques-uns et du privé.