Annulation des élections au CA du PRES - Section SNESup Lyon 2

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Annulation des élections au CA du PRES

Le SNESUP remporte deux victoires et force le PRES à respecter le droit

Le Tribunal Administratif vient d’annuler les élections au Conseil d’Administration du PRES de Lyon, suite à un recours déposé par le SNESUP.

Nous avions décidé de contester cette élection, dont le résultat nous était pourtant favorable, pour défendre quelques principes élémentaires et fondamentaux.

  • L’égale dignité des collègues, tout d’abord. Il n’est pas admissible que les personnels de statut BIATSS (à l’exception de la cinquantaine directement affectés au PRES) n’aient pas le même droit de vote que les enseignants-chercheurs. C’est pourtant le choix opéré par les responsables du PRES, lors des élections au conseil d’administration qui viennent d’être annulées.
  • La nécessité de garantir un vote clair, transparent, et vérifiable est également à l’origine de notre démarche. Nous estimons que les garanties nécessaires n’étaient pas réunies en l’espèce, le PRES ayant choisi de recourir à un vote électronique, organisé par une société privée et sans contrôle propre à garantir la sincérité du scrutin.
  • Le SNESUP voulait enfin contraindre le PRES à mieux respecter les règles de droit et à rompre avec l’amateurisme et l’improvisation dont il fait preuve en ce domaine. Lors du conseil d’administration du PRES du 5 février 2013 un élu SNESUP avait déjà fait remarquer que l’administrateur provisoire devait laisser la place à un président élu par le conseil d’administration et qu’à défaut, le PRES s’exposerait à des recours mettant en cause la légalité de ses actes. Nous avions ainsi forcé le rectorat et le PRES à une élection dont ils pensaient pouvoir se dispenser.

Le juge administratif a saisi le tout premier argument de notre recours pour invalider le vote : le non-respect de règles élémentaires de délégation et des compétences du CA et du Président a été jugé suffisant pour conclure à l’annulation.

Derrière toute l’attitude du PRES, se cache la volonté d’imposer à l’ensemble de la communauté universitaire des choix politiques décidés par quelques hommes (présidents et directeurs), à l’opposé des valeurs que pourrait porter une vraie Université de Lyon et de Saint-Etienne, clairement inscrite dans le service public et dans des pratiques de démocratie universitaire.

Le SNESUP se mobilisera à nouveau, lors des futures élections, pour défendre les principes mentionnés ci-dessus. Il retournera si nécessaire devant le juge administratif pour forcer le PRES à respecter le droit et les principes démocratiques.

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