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Frais d’inscription et Contrat Doctoral Unique
La loi sur les Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) votée par le parlement sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a instauré le Contrat Doctoral Unique (CDU). Celui-ci est régi par le décret n°2009-464 et a pour objectif de permettre à un établissement public de recruter un doctorant au moyen d’un contrat de travail de droit public à durée déterminée (en général, trois ans).
Le doctorant contractuel possède le statut d’agent non titulaire de l’État.
La liste des travaux autres que de recherche que le contractuel doit éventuellement effectuer à hauteur d’un sixième de son service annuel (64h éq. TD d’enseignement et participation obligatoire aux contrôles et examens ou diffusions de l’information scientifique et technique ou valorisation des résultats ou missions d’expertise) est consignée dans le contrat mais peut être modifiée chaque année par avenant.
A l’université Lyon 2, la signature des CDU nécessitant l’inscription administrative en doctorat, les doctorant-e-s (pourtant futur-e-s salarié-e-s de l’université) ne peuvent pas bénéficier de l’exonération des droits de scolarité prévue pour les personnels. Cette pratique discriminatoire se double d’une disparité à l’échelle des établissements de l’académie : ainsi, l’université Lyon 1 dispense ses doctorants contractuels des frais d’inscription.
Comment accepter une telle différence de traitement ? Les doctorants contractuels, loin d’être des privilégiés, participent au bon fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche, et à ce titre, devraient bénéficier des mêmes droits que n’importe quel autre personnel relevant de l’enseignement supérieur.
La section SNESup Lyon 2 souhaite ici lancer un appel auprès des doctorants contractuels recrutés à Lyon 2 : si vous aussi vous souhaitez vous associer à cette demande d’exonération des frais d’inscription, merci de nous contacter via le formulaire de contact.
Ensemble, faisons avancer les droits de tous les personnels pour que leur travail soit reconnu à la hauteur de leur investissement !