Compte rendu partiel du Comité Technique (CT) du 11 décembre 2013 : campagne d’emplois des E. C. - Section SNESup Lyon 2

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Compte rendu partiel du Comité Technique (CT) du 11 décembre 2013 : campagne d’emplois des E. C.

En préambule, en réponse aux demandes des organisations syndicales formulées depuis l’été dernier, le président annonce que Lyon2 a pu enfin obtenir un médecin du travail, mais à 60% seulement.

Le président rappelle le défaut de VP-CEVU et de « VP-RH » (sic) pour la campagne d’emplois, une « absence cruelle » de VP dont il ne se sent apparemment pas du tout responsable [1], ce que nous avons contesté. Ce qui a guidé les arbitrages de la présidence s’énonce en trois points (1-3) et repose sur des « indicateurs » (4).

  1. Dialogue social : entretien de 3/4h de l’équipe présidentielle [ce qu’il en restait…] avec chaque composante + réunion des directeurs de composantes la veille du CT.

    FSU : ce point laisse penser qu’il y a eu une vraie concertation. Or, c’est faux, comme nous l’avons rappelé au président : manque de VP-CEVU et VP-CS pour contribuer à co-définir les profils enseignement et recherche ; calendrier écrasé en quelques semaines, dans un total mépris de la démocratie vis-à-vis de toutes les composantes ; mépris renouvelé et accru lorsque l’arbitrage présidentiel était rendu deux jours avant la tenue d’un conseil de composante votant les postes et profils (mais rendu public après le vote du conseil de ladite composante…) ; « gels » non annoncés aux doyens, d’où découverte tardive et choquante pour tous, engendrant une grande insatisfaction / colère générale.

  2. Obéissance : « volonté d’accompagner l’émergence des Communautés d’universités et d’établissements » (CUE), en évoquant l’allocation de postes dans le cadre de la CUE, afin de « donner un signe de bonne volonté » au MESR. Simple signe, en l’occurrence, la totalité des postes de cette campagne étant en fait attribuée à l’établissement Lyon 2. Mais le président a rappelé que la moitié des 5 000 postes annoncés pour l’ESR par le gouvernement durant le quinquennat devraient aller aux CUE et aux fusions ...

    FSU : l’intention du gouvernement est inquiétante, car le MESR relit ainsi ses promesses de créations de postes à l’aune d’une loi refusée par la communauté universitaire – plus exactement, la promesse de création d’emplois devient une contrainte supplémentaire de restructuration du service public au détriment des principes de la fonction publique. Mais la stratégie de notre présidence est tout aussi inquiétante : au positionnement d’une Anne Fraisse, présidente de Montpellier 3, qui a plusieurs fois bataillé contre le MESR (demande de cessation d’autonomie pour la gestion de la masse salariale, critique des « mensonges » de la ministre, etc.), notre président oppose sa méthode, qui lui permet d’« être plus facilement reçu par la ministre aujourd’hui », en se refusant d’être « à la tête d’un mouvement de contestation ». Nous avons rappelé qu’amadouer le ministère revient, d’une part, à se faire le paravent de la politique austéritaire du gouvernement ; d’autre part, à pratiquer une « Realpolitik » en toute acceptation des cadres libéraux et au détriment des universités qui ont, elles, le courage de s’opposer à ces cadres pour défendre une vraie fonction publique d’État, avec un cadrage national non concurrentiel. Lorsque notre président dit que la présidente de Montpellier 3 « a perdu », rien n’est moins vrai : Anne Fraisse n’a « perdu » ni financièrement, ni institutionnellement (le site de Béziers, qui risquait d’être fermé, est budgété), ni moralement : sa communauté se reconnaît en elle et la soutient toujours dans son combat. Sur la CUE, restructuration d’importance capitale pour toute la communauté universitaire, la FSU a demandé qu’il soit enfin donné des informations : on sait que le montage de la CUE est en cours (préparée par le CA du PRES dès avant la promulgation de la loi LRU2…) mais nous ne sommes associés en rien et n’avons aucune information. Le président nous a répondu qu’il « n’a[vait] aucune information sur la CUE » en l’état actuel et que les élus du CT savaient déjà que les commissions sont composées des VP : il serait donc faux de dire qu’on ne sait rien [2] ...

  3. Situation budgétaire : reconnaissance (enfin !) des « difficultés budgétaires » et d’un « budget Lyon 2 sous contrainte » ; reconnaissance également d’un « gel de postes ». Sont mis en cause : le prélèvement au printemps 2013 de 650 000 euros de crédits de fonctionnement par le MESR ; le glissement vieillesse technicité (GVT), non compensé (qui pourrait atteindre, dans une université comme la nôtre, un montant de 750 000 €, selon les calculs d’Anne Fraisse, pour une fois citée en bonne part) ; les cotisations IRCANTEC ; les charges de pension pour les emplois gagés ; le surcoût de 200 000 € du référentiel enseignants et le régime indemnitaire de fin d’année pour les BIATOSS ; les collègues en sous-service dans certaines composantes ; les 300 000 € d’heures complémentaires « non anticipées » ; le coût des postes Sauvadet (24 titularisations, dont le surcoût – 9,8 emplois équivalent temps plein – n’est pas compensé) ; quant à ce dernier point, le président affirme néanmoins sa fierté de mener ainsi une « politique sociale », etc. D’une manière générale, le président se refuse à considérer que les non-compensations résultent d’une politique délibérée du MESR.

    FSU : demande au contraire au président d’oser dire que c’est le MESR et la logique de la LRU qui contraignent l’établissement à supporter tous ces coûts et que c’est le MESR qui nous conduit en contre-partie à geler des postes ; faute de quoi, l’équipe présidentielle peut être tenue pour co-responsable de la politique libérale d’austérité. La FSU rappelle au président que les 14 « gels » de postes et 6 « blocages » (au minimum 6 gels, si on déduit les 8 Fioraso de 2e vague) obligent à prévoir de multiples vacations, donc à accroître la précarité. La FSU récuse le dénigrement des collègues et demande des éléments sur les collègues qui seraient en sous-service (pas de réponse). Le président peut bien considérer que 2007 est du passé : il n’en demeure pas moins que nous avons à gérer, aujourd’hui, les dégâts d’un cadre économique qu’on nous a imposé et que certains membres de la présidence, qui déplorent aujourd’hui l’austérité, ont hier accepté, en accompagnant la logique de la LRU et en votant les « responsabilités et compétences élargies » (RCE). La présidence ne saurait donc venir reprocher à la FSU d’ignorer la nature des problèmes actuels, liés aux RCE, nous qui les avons anticipés et signalés dès 2010 : réduction du corps des PR, principalement « impactés » par l’austérité (et dont le maintien ne peut se faire, entre autres, que par fusion de deux postes MCF en un poste PR comme à l’Institut de Psychologie) ; et tous les autres problèmes généraux (GVT, IRCANTEC, charges de pension, emplois Sauvadet…).

  4. « Indicateurs ». Sous cette étiquette gestionnaire sont ici désignés les taux d’encadrement de l’année précédente, intégrant les absences, les délégations, les décharges et les éléments les plus récents (comme les postes Fioraso en fonction dès septembre 2013) : la présidence se dit fière de cette « innovation » et de sa précision.

    FSU : comme depuis le début de l’entrée en fonction du CTP (2009), aucun document donnant ces indicateurs n’a été distribué aux élus de l’actuel CT. Le refus d’information des élus n’est pas une « innovation » : la FSU avait demandé bien avant ce CT la communication de ces données et n’a eu ni réponse, ni documents ; comme l’an passé, la FSU se dit donc dans l’impossibilité de se prononcer. Sous la pression récurrente des élus FSU et CGT, le vice-président des finances a fini par faire circuler son exemplaire papier des taux d’encadrement, pour montrer sa bonne foi. Dont acte, mais les élus peuvent-ils prendre un avis « en toute connaissance de cause », avec une information apportée quelques minutes avant le vote et qu’ils n’ont aucun moyen de recouper ? La FSU demande par ailleurs des précisions sur les dates de mise en disponibilité ou détachement, afin de savoir quels sont les postes qui pourraient être remis au concours – pas de réponse précise sinon que, RCE obligent, la nécessité de prévoir le retour de l’agent impose le blocage du poste, faute de moyens (ce qui auparavant n’existait pas, comme le montre l’exemple d’un poste de MCF à la Faculté des Langues avant le passage aux RCE).

Autre question sans réponse : la FSU a demandé des précisions sur le pourquoi et le comment du changement de section de deux postes redéployés (ICOM 71e = ex-LESLA 9e et ex-FASSP 19e) ; en particulier, interrogation sur le « redéploiement » du poste « master Mode », rattaché à l’ICOM depuis l’avis du CTP Lyon 2 du 13 juillet 2010.

Vote sur la campagne d’emploi

2 abst. (CGT), 4 contre (FSU) = avis défavorable du Comité Technique

Nous ne reviendrons pas sur les propos tenus à l’endroit des organisations syndicales, qui seraient « insultantes », corporatistes, pratiquant des « raccourcis » ou des « effets de manches », raisonnant sur des « cas extrêmes », colportant des « conneries » ou des « saloperies » représentatives du « poujadisme ambiant ». Cela ne relève pas du dialogue social mais d’un monologue indigne d’un universitaire.

[1Voir ce qu’il a répondu à la FSU sur les VP démissionnaires dans notre communiqué « Des crédits ou discrédit ».

[2Cet aveu d’absolue ignorance de ce qui se met en place pour la CUE sera démenti l’après-midi même par le président en assemblée générale (voir CR à venir). De toute manière, connaître la composition d’une commission (voir exemple antérieur des commissions pour les ESPE et masters MEEF) n’est pas un signe de transparence sur le fond des enjeux…

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