Section SNESup Lyon 2

Les nouveaux Statuts de notre établissement seront liés aux enjeux de la restructuration de la CUE. Mais la LRU 2 prévoit surtout que ces Statuts intègrent de nombreux dispositifs libéraux de destruction de notre service public d’ESR. Principaux dispositifs, d’après différents articles de la loi :

• composition du CA (personnalités extérieures et représentation éventuelle du MESR au sein dudit CA).

☠ Danger : accepter la représentation du MESR (comme « signe de bonne volonté » ?) serait l’occasion d’amplifier le caractère pervers de la LRU (pseudo-autonomie, véritable tutelle en notre sein) ;

• composition du CAc (conseil académique) et mode de désignation de son président.

☠ Danger : ce vice-président peut-être celui du CA ; imaginons un VP-CA qui soit aussi un VP-Finances assurant une politique comptable, tous les pouvoirs pourraient se retrouver dans une seule main… ;

• modalités d’élections des représentants au CA et au CAc, avec instauration d’une parité stricte (alternance homme/femme sur les listes de candidatures) ; en particulier, pour le CAc, modalités de « représentation des grands secteurs de formation enseignés […] à savoir [1] les disciplines juridiques, économiques et de gestion, [2] les lettres et sciences humaines et sociales, [3] les sciences et technologies et [4] les disciplines de santé ».

☠ Danger : la définition des collèges électoraux est à surveiller, car elle peut être source d’une inégalité représentative et, à terme, réintroduire par la bande une sorte de « prime majoritaire » (dispositif LRU 1 abrogé) ;

• modalités de transfert de la connaissance.

☠ Danger : on touche ici au système d’appropriation de la recherche publique par le privé…

• exercice du droit de veto du président en matière d’affectation des agents et mode de consultation des représentants du personnel.

☠ Danger : à relire à la lumière des propos du VP-Finances sur l’affectation des personnels en sous-service (§ II.5) – menace très concrète, donc ;

• compétences déléguées aux regroupements de composantes.

☠ Danger : point crucial avant, pendant et après le montage de la CUE ;

• institution du conseil des directeurs de composantes.

☠ Danger : instance intermédiaire qui pourrait bien affaiblir la représentativité et les moyens de la « base », si jamais les directeurs entendaient leur fonction comme celle d’une transmission des ordres du haut vers le bas ;

• modalités du « dialogue de gestion avec les composantes, afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs moyens ».

☠ Danger : c’est l’inscription dans le marbre, sous couvert de « Statuts », du système de contrat-objectifs-moyens (COM), prévu par la LRU 1 et mise en place par la nouvelle loi ESR (dont on voit bien ainsi qu’elle est une LRU 2) – pénurie en vue pour certaines composantes, avec risque collatéral d’obligation de sources de financements autres (= privées) ;

• modalités de dérogation pour la mise en place de comités de sélection en matière de recrutement d’EC.