Section SNESup Lyon 2

Un courrier de la présidence à certains élus des listes représentées aux conseils centraux fait état de l’information suivante :

« Suite à la tenue du CEVU et du CA du 10 janvier dernier, et du CS de ce lundi 13 janvier, qui ont acté la création d’un comité de suivi sur la mise en place de la CUE […] la première réunion se tiendra le mardi 21 janvier à 13h ».

Le SNESup dénonce le contournement démocratique inacceptable que constitue ce « comité de suivi », typique de la logique LRU qui multiplie de telles cellules opaques :

• cette création n’a fait l’objet d’aucun vote dans les conseils : la présentation de son caractère « acté » est donc tendancieuse, en laissant supposer l’aval des élus, ce qui n’est pas ;
• l’intitulé du comité laisse entendre que parmi les trois modalités de regroupement prévues par la loi du 22 juillet 2013 (LRU 2), c’est la « communautés d’universités et d’établissements » qui aurait été choisie, puisque le comité assurera le « suivi de sa mise en place ». Cette formulation est indigne, car elle met ainsi à l’écart les deux autres solutions proposées par la loi (« fusion » et « association »), plaçant de fait la communauté devant le fait accompli : nous pourrons nous prononcer sur les orientations de la CUE mais non sur le choix de la modalité de regroupement !
• un pas décisionnel a été franchi de fait, de manière méprisante pour notre communauté. Et ce pas décisionnel a été franchi par une présidence particulièrement ignorante de la loi, comme en témoigne l’affirmation répétée, et erronée, du président (en CT et en CA), pour qui l’« association » est interdite aux universités. Il aura fallu qu’un élu de la FSU au CA lise la loi au président pour qu’il admette la possibilité de l’association et promette de se renseigner à ce sujet… tout en créant dans la foulée un « comité de suivi de mise en place de la CUE » qui rend vaine sa promesse ;
• ce qui précède nous conforte dans notre crainte que la mise en place d’un comité en amont des instances elles-mêmes, sous couvert d’amélioration et de simplification du déroulement des séances, transforme rapidement les instances en simples chambres d’enregistrement des décisions prises en amont dans un comité restreint (les élus, en séance, faisant confiance à ce qui a été traité et proposé par la commission) ;
• le Comité Technique, pourtant réglementairement concerné au premier chef par les restructurations, n’a été informé ni de la création de ce comité, ni plus généralement de la restructuration en cours, malgré les demandes répétées de la FSU en séance, en AG des personnels ou à travers nos divers communiqués. Aucun des élus du CT n’a été sollicité pour faire partie de ce « comité de suivi » : c’est montrer à quel point l’essentiel est surtout de monter les choses en petit cabinet avant, pour la forme, de solliciter l’avis d’une instance consultative – sur lequel (ou laquelle) on s’asseoira sans doute ensuite.

Le SNESup Lyon 2 demande à la présidence :

1. de renoncer à ces fonctionnements en petits comités. Le débat démocratique et « transparent » doit être collectif dès la base et intégrer tous les élus – et non pas être délégué à quelques représentants omniscients, choisis de manière opaque (désignations individuelles, hors aval et information des instances) ;
2. de renoncer au minimum au fonctionnement de ce comité de suivi tant que sa création, ses objectifs et sa composition n’ont pas été clairement soumis au vote des conseils centraux et du CT ;
3. de renoncer au choix arbitraire de la CUE, tant que la communauté universitaire ne s’est pas exprimée par ses représentants et par un vote ;
4. d’éclairer les personnels et étudiants sur les choix et les forces (économiques…) en présence. La Région, dit-on dans certains établissements, est favorable à la formule de l’association et le fait savoir, tandis que le président de l’ex-PRES et la ministre de l’ESR sont favorables à la CUE. Doit-on suivre un ordre venu d’en haut pour quelques « postes Fioraso » (avec les gels et ouvertures différées, nous sommes bien loin des 35 postes / an !) ? Avant de trancher arbitrairement au profit d’une solution qui nous dépossède de notre autonomie morale et financière, notre président, élu, doit consulter et écouter la base que sont ses milliers d’agents et d’étudiants ;
5. de nous informer sur le projet pédagogique et scientifique voulu par les établissements. Avant d’envisager des discussions sur les modalités de regroupement, les Statuts de la CUE à adopter, etc. nous voulons d’abord savoir quelle est la politique de recherche et de formation, qui définit le mode de restructuration imposé. On pourra alors, peut-être, parler des étudiants, plutôt que de mutualisations, d’économies, de chartes et de statuts. Le président nous renvoie sans cesse au « Programme d’Avenir Lyon-Saint-Etienne » (PA-LSE), avatar des projets IDEX1 et IDEX2 – et pour lequel nous avons dû sans cesse revenir à la charge pour être informés. Qu’on nous donne le contenu de ce PA-LSE et la communauté jugera alors, en toute connaissance de cause, et de la pertinence des contenus, et de la modalité de regroupement la plus opportune.

Nous appelons les personnels à réagir contre cette confiscation du débat par la présidence, à propos d’une restructuration d’importance dont les conséquences seront pires que celles des RCE (autonomie budgétaire) que nous vivons depuis deux ans à Lyon 2.

Nous convions tous les personnels en accord avec ce texte à nous le faire savoir en postant un message sur le forum de cet article ou par courrier électronique à l’adresse : snesuplyon2@free.fr