Section SNESup Lyon 2

I. SITUATION DES VACATAIRES

1. Rappel : le vacataire, en droit (extraits d’un texte de la cellule juridique du SNESup)

La doctrine et la jurisprudence administratives considèrent qu’un vacataire, au sens strict, est une personne recrutée par l’administration pour réaliser un acte déterminé non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise, etc.), en dehors de tout lien de subordination directe à l’autorité administrative (voir par exemple CE n° 25248 du 24 avril 1981, Ministre du budget c/ X). La catégorie des vacataires regroupe donc les agents, en principe peu nombreux, dont les fonctions sont assimilables à des prestations de service ponctuelles ou à l’accomplissement de tâches très précises nécessitant une indépendance d’exécution. Par exemple, une consultation juridique, une expertise pour un CHS, une visite médicale, etc.

2. Le vacataire dans l’ESR et à Lyon 2

→ Références réglementaires :

• Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur
• Circulaire du 18 octobre 2012 sur les modalités de recrutement des chargés d’enseignement vacataires et agents temporaires vacataires

→ Distinguer deux catégories d’agents :

• les CEV (chargés d’enseignement vacataires), régulièrement exploités comme de vrais contractuels… sans en avoir le (maigre) statut :
  • conditions : « personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d’enseignement, une activité professionnelle principale consistant, soit en la direction d’une entreprise ; soit en une activité salariée d’au moins neuf cents heures de travail par an ; soit en une activité non salariée à condition d’être assujetties à la taxe professionnelle ou de justifier qu’elles ont retiré de l’exercice de leur profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans » ; si chômage, « ils peuvent néanmoins continuer leurs fonctions d’enseignement pour une durée maximale d’un an » ;
  • service d’un CEV : sans limites a priori (on parle dans certaines universités de cas de plusieurs centaines d’heures ...), sauf s’il s’agit de fonctionnaires qui ne peuvent alors faire plus de 64h CM ou 96h TD (ou 144h TP).
• les ATV (agents temporaires vacataires) :
  • conditions « doivent être âgés de moins de vingt-huit ans au 1^er septembre de l’année universitaire considérée et être inscrits en vue de la préparation d’un diplôme du troisième cycle de l’enseignement supérieur » et qui peuvent aussi être « les personnes, âgées de moins de soixante-cinq ans, bénéficiant d’une pension de retraite, d’une allocation de préretraite ou d’un congé de fin d’activité, à la condition d’avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l’établissement » ;
  • service d’un ATV : 64h CM ou 96h TD (ou 144h TP).

→ Modifications et/ou restrictions des dispositions du décret :

• une disposition de Lyon 2 (depuis deux ans, mais sans que cela soit mentionné dans les contrats – une note de service interne existe-t-elle à ce sujet ?) a introduit une limitation du nombre d’heures pour les CEV à 187,5h au lieu de 192h jusque-là ⇒ accroissement de la précarité et réduction de la rémunération pour ces agents ...
• la circulaire d’octobre 2012 (qui confond d’ailleurs allègrement vacataires et « agents contractuels »…) a introduit des dégâts sérieux, en ouvrant les vannes de la précarité, contre la lettre du décret (normalement, une circulaire ne pèse pas contre les termes d’un décret…) – sa visée étant prétendûment de lutter contre la discrimination par l’âge :
  • suppression de la limité d’âge pour les ATV inscrits en doctorat ⇒ accroissement du nombre de doctorants trouvant le financement de leurs études dans cet emploi précaire ;
  • suppression de la limite d’âge pour les ATV (jusqu’à 67 ans) : « ainsi la limite d’âge de 65 ans mentionnée à l’article 3 du décret du 29 octobre 1987 précité ne doit plus être prise en compte » (!) ⇒ accroissement du nombre « d’anciens » faisant concurrence aux plus jeunes sur ce terrain de l’emploi précaire ...

→ Situation à Lyon 2 : action répétée de la FSU en CTP puis CT pour obtenir un bilan social précisant le nombre de vacataires. Évolution connue : 16 vacataires de moins en 4 ans !

• 2009 : 2375 (source : Chambre Régionale des Comptes [1]) ;
• 2010 : 2757 (source : bilan social, obtenu par la FSU en Comité Technique Paritaire) ;
• 2011 : 2500 (source : chiffre absent du bilan social et obtenu oralement par la FSU en Comité Technique…) ;
• 2012 : 2359 (source : bilan social, le 1^er à donner des chiffres par services et composantes) ;
• 2013 : le bilan social sera connu fin 2014 ... On fonctionne toujours avec un an de retard.

3. Questions / remarques à l’IGAENR

1. Dialogue social défectueux à Lyon 2 sur une question cruciale, qui concerne plus de 2/3 des agents enseignants
   • La FSU n’a jamais d’informations précises sur la vraie précarité, c’est-à-dire les CEV qui ne vivent que de leurs 187,5h TD annuelles (leur emploi principal pouvant être fictif ou nul) et les doctorants ATV qui ne vivent que de leurs 96h TD annuelles. La seule réponse est venue du vice-président aux personnels de la présidence précédente (en 2011), qui estimait alors que tout au plus la moitié des vacataires ne vivent que de leurs vacations. Cela fait donc un bon millier d’ultra-précaires, reconnu par l’institution.
   • Les bilans sociaux restent en particulier dans le flou sur le nombre de CEV qui assurent, parfois depuis plus de dix ans, un service d’enseignement à temps plein, comme d’authentiques contractuels mais sans protection sociale (congé maladie, etc.).
   • L’existence même des personnels vacataires enseignants est systématiquement masquée, leur présence dans les bilans sociaux étant souvent à traquer dans les coins. Ainsi dans le bilan social de 2012 (il en est de même, ou pire, des bilans sociaux précédents), les vacataires n’apparaissent pas dans le chapitre 1 dévolu à l’« Emploi » ni dans la section 1.2. consacrée à la « Population Enseignants » mais… dans le chapitre 3 « Enseignement et Recherche », section 3.1. « Moyens pédagogiques », sous-section 3.1.2. « Taux d’encadrement des étudiants » (!). Même lorsque les chiffres sont donnés par composante, le total reste à calculer (bon moyen pour occulter l’ampleur du sous-encadrement et de la précarité, Lyon 2 étant une des universités – sinon l’université – à employer le plus de vacataires en France…).
   • S’il est juste de corréler vacation et taux d’encadrement, le bilan social masque néanmoins le taux de sous-encadrement expliquant le taux de vacataires, très fort, de certaines filières. Par exemple, le montant horaire de vacations de la Faculté d’Anthropologie-Sociologie était de 4906 h dans le bilan social de 2010 et de 4378 h dans le bilan social de 2012 : or, la filière de Science Politique étant rattachée depuis septembre 2011 à la Faculté d’Anthropologie-Sociologie, il est très curieux que cette composante ait vu baisser son volume horaire de vacations, alors que Science Politique recourt à de nombreux vacataires (CEV ?) – elle est en effet la deuxième filière à avoir le taux d’encadrement le plus faible de Lyon 2 (37%… contre par exemple 91% pour l’Histoire ou 97% pour les Sciences économiques [2] !). Les heures de vacations de Science Politique seraient-elles fondues dans le volume de vacations de la composante que le bilan social de 2012 présente encore comme « Faculté de Droit et Science Politique » (FDSP), ce qui rendrait moins criant le sous-encadrement massif de la FASSP ? Le syndicat ne peut en tout cas que rire jaune devant la prose éditoriale du président dans le bilan social 2012 : « J’attends qu’il [ce bilan] nous permette d’avancer dans le développement du dialogue social, et ce en toute transparence, en mettant fin aux asymétries d’information ». Côté syndical, l’asymétrie d’information reste très forte !
   • Quant à la baisse en 4 ans, elle est en valeur absolue mais pas en valeur relative : 2375 vacataires sur 3388 enseignants en 2009 mais 2359 vacataires sur 3142 enseignants en 2012 (dont 631 enseignants titulaires et 152 enseignants contractuels). Sur quelle politique de l’emploi peut-on sérieusement envisager de réfléchir et discuter en CT, avec de telles bases ?
2. Rémunération des vacataires : un scandale persistant, qui s’ajoute à une absence de protection sociale (congé maladie) !
   • La rémunération des vacataires se fait en milieu / fin de semestre (au mieux, 2 mois après l’effectuation des cours), ce qui est particulièrement violent pour les personnels concernés et a été maintes fois dénoncé par le SNESup dans les instances depuis 4 ans. L’administration nous a toujours répondu en termes techniques pour justifier de ce retard mais cela reste totalement inadmissible. L’aggravation des conditions de travail pour les vacataires (voir ci-dessous, § 3) conduit à une diminution du nombre de vacataires, d’où plus de roulement d’emploi (ou « turn-over ») et de difficulté à trouver des vacataires (enseignants du secondaire souvent vite dissuadés de renouveler l’expérience de l’ESR), moins de vacataires expérimentés, diminution de la qualité de l’enseignement, etc. Silence de notre présidence sur ce sujet : nous avons demandé au directeur général des services que le syndicat SUD, en pointe sur la lutte contre la précarité, soit convié à la réunion de ce 19 février : cela nous a été refusé, au titre de la représentativité. Entre la représentativité et la technicité qu’on nous oppose, la résolution du lourd problème des précaires ne semble pas prêt d’être réglé ...
3. Conséquences pour les titulaires : détérioration des missions et conditions de travail.
   • L’incitation des personnels titulaires à faire beaucoup plus d’heures supplémentaires, « moins chères pour l’employeur » que des heures de vacation, comme cela a été dit dans les instances, est une façon de résorber l’emploi précaire de façon cynique : (a) au détriment des personnels précaires qui se retrouveront sans vacation – leur cas sera définitivement « réglé » ... ; (b) au détriment des titulaires qui, pendant que leurs ex-collègues n’auront plus de travail, pratiqueront – s’ils cèdent aux pressions venues d’en-haut – à l’auto-modulation du service à la hausse, qui conduit à une détérioration des conditions de travail et à une détérioration des enseignements (par surcharge de travail notamment).
   • Lyon 2 demande aux enseignants titulaires de se faire « enseignants-recruteurs » (note de service du 4 janvier 2012), procédure lourde de contrôle qui accroît la charge administrative des enseignants (non qualifiés juridiquement pour vérifier le statut des vacataires…), au détriment de leurs missions premières d’enseignement et de recherche. Le manque de forces aux RH (sans vice-président pendant 6 mois ...) exigerait peut-être plus de postes de BIATOSS pour pouvoir assurer cette tâche de vérification immense, au regard des 2359 vacataires. Force est de constater que Lyon 2 essaie de déléguer cette tâche aux enseignants.
   • Par ailleurs, on constate des dysfonctionnements dommageables pour tous : plusieurs cas de dossiers de vacataires refusés par Lyon 2 mais acceptés ailleurs (p. ex. à Saint-Etienne, Aix-Marseille…) et, plus grave, refusés après le début des cours (après 2-3 semaines d’enseignement) – le vacataire n’est alors pas payé, un titulaire supplée généralement in extremis pour ne pas laisser perdre un groupe de TD ou un cours magistral ... tandis que les étudiants ne savent plus trop où ils en sont.
   • Il va de soi pour le SNESup que la monstruosité du volume des vacations ne se résoudra pas par quelques « postes Fioraso » mais par une réelle révision à la hausse de notre masse salariale, permettant un recrutement de titulaires à la hauteur, pour combler nos sous-encadrements massifs – voir la revue ORS d’octobre 2012 : Lyon 2 fait partie des 5 universités (sur 80) les moins bien dotées en enseignants et dont le taux d’encadrement est un des plus faibles.
4. Questions ponctuelles.
   • Un CEV est quasiment un agent contractuel de fait, comme le prouve entre autres notre collègue CEV qui siège, au nom de la FSU, au CHSCT, laquelle instance est pourtant réservée, statutairement, aux fonctionnaires ou agents contractuels (Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, art. 43) : est-ce une reconnaissance par l’administration de Lyon 2 qu’un CEV est, au fond, un contractuel [3] ?
   • Si oui, nous faisons connaître la demande suivante aux inspecteurs de l’IGAENR. Le contrat des CEV, à Lyon 2, stipule bien qu’il ne peut en aucun cas être transformé en emploi ouvert au budget de l’Etat. Pourtant, à l’université de Strasbourg, 20 CEV ont pu être contractualisés, au vu de l’ancienneté, des volumes d’heures annuelles et parfois des conditions d’employeur principal similaires : Lyon 2 ne doit-elle pas envisager une telle contractualisation des CEV, dont on peut espérer qu’au bout de six ans, elle donne également accès à la titularisation dans la Fonction publique (voir la loi Sauvadet) ?
   • Les conditions des CEV (et des ATV) sont vécues comme celles réservées à des castes inférieures, en particulier dans certaines composantes (toutes ?) : impossibilité d’intervenir en master (bien qu’un CEV soit requis comme personnalité experte !), pas de participation à la vie du département (réunions de département, commissions pédagogiques).
     ♣ Question : les inspecteurs peuvent-ils rappeler à Lyon 2 que le texte du Décret de 1987 corrèle CEV et « compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel » et justifie une intégration professionnelle du vacataire dans les activités pédagogiques de l’établissement ? Sur le plan syndical, la mise à l’écart du CEV se traduit d’ailleurs, pour notre élue vacataire au CHSCT, par une impossibilité de fait à jouir de la décharge accordée aux titulaires, les vacations n’étant rémunérées qu’en présentiel. Soit les 10 journées de décharge, accordées à tout élu du CHSCT pour instruction des dossiers, sont perdues pour l’élue vacataire mais non pour l’établissement qui en fait l’économie (!) ; soit les cours annulés par des séances de CHS concomitantes, au mieux doivent être rattrapés par l’enseignante, au pire sont perdus (et sans rémunération) ...
   • Une convention entre l’Institut Camõens et l’université Lyon 2 (en date du 2 mai 2001) prévoit le détachement d’un lecteur du ministère portugais des Affaires étrangères et un plein service d’enseignement. Jusqu’en 2010, l’université finançait 288h (12h x 24 semaines) ; la présidence précédente tenta de ne plus rien financer mais sous la pression syndicale, finit par financer encore 150h ; depuis l’année 2012-2013, Lyon 2 se soustrait à son obligation de financement, malgré les demandes répétées des responsables de la filière de portugais, qui assurent donc la rémunération sur leurs fonds de composante.
     ♣ Question : les inspecteurs peuvent-ils indiquer dans leur rapport que Lyon 2 doit respecter la convention et assurer le paiement de ces heures de vacation ?

N.B. : certaines de ces questions auraient pu être posées au président (celui-ci avait d’ailleurs demandé qu’on lui pose la dernière directement) mais devant son refus de recevoir le SNESup (cf. infra, partie III « Dialogue social ? »), nous les posons donc ici aux inspecteurs.

II. SITUATION DES CONTRACTUELS

1. Application de la loi Sauvadet

En dehors du problème vu ci-dessus pour certains CEV (viser à leur contractualisation, puis à une titularisation), il faut souligner ici que, pour un corps enseignant principalement non visé par la loi Sauvadet – loi postiche prétendant résorber le sort des agents non-titulaires dans la Fonction Publique –, l’administration de Lyon 2 (Directrice des Ressources Humaines et Directeur Général des Services) a effectué un recensement des 8 agents susceptibles de bénéficier de ce dispositif, et une information et une formation parfaites en vue du concours réservé, etc. Le SNESup peut s’estimer satisfait ici de l’action de l’administration – pour autant que, faute d’avoir des données complètes et fines sur la précarité, nous puissions être sûrs que tous les cas ont bien été relevés. Mais cette satisfaction ne doit pas être détachée du profond mécontentement syndical :

1. vis-à-vis de la présidence (comme rappelé précédemment en nota bene), fermée à tout dialogue sur ce sujet comme sur tous (voir infra) ;
2. à l’endroit de la loi Sauvadet, dispositif dérisoire de résorption de la précarité dans l’ESR – il suffit de comparer les 8 enseignants qui seront titularisés à Lyon 2 avec les milliers de vacataires laissés-pour-compte ;
3. à l’égard du MESR « qui contraint l’établissement à supporter le coût de ces titularisations et qui conduit en contre-partie notre établissement à geler des postes (BIATOSS ou enseignants) » (position de la FSU exprimée au CT du 11/12/2013).

2. Attachés temporaires d’enseignement et de recherche (A.T.E.R.)

Deux remarques sur les ATER :

1. beaucoup, qui ont satisfait les composantes dans lesquelles ils ont été employés, ne sont plus repris au terme de leur contrat et, pour les uns, retournent dans le secondaire (moindre mal, encore qu’on puisse se demander quel bénéfice tire la Fonction publique de docteurs agrégés, ayant une expérience pédagogique, mais reversés dans le secondaire sans exploitation de leur qualification) ; pour les autres, non fonctionnaires, se retrouvent au chômage – ou « au mieux », vacataires ...
2. il faut régulièrement que les directeurs de filière ou de composante, la liste Pour une Autre Université ou le SNESup bataillent pour que soient proposés des postes de demi-ATER – dont l’administration ne cesse de rappeler le coût. L’austérité de la LRU incite à ne proposer que des postes d’ATER à temps plein moins coûteux pour l’institution mais très lourds pour de jeunes collègues qui sont généralement en fin de doctorat.
   ♣ Question : L’IGAENR mentionnera-t-elle dans son rapport cette conséquence néfaste des RCE ?

3. Commission consultative des doctorants contractuels

Pour rappel, la commission consultative des doctorants contractuels a été instituée par le Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche et figure en annexe 1 de notre Règlement intérieur, voté en CTP en 2011. Des doctorants nous ont saisis de problèmes, auraient aimé savoir si cette commission fonctionne. Nous n’en avons pas trouvé trace sur l’Intranet, nous n’avons pas pu leur répondre (et n’avons trouvé aucun ancien doctorant capable de dire si cette commission avait été plus loin qu’un simple texte en annexe) !
♣ Question : l’IGAENR peut-elle demander à la présidence si cette commission existe, si elle se réunit, qui sont ses élus actuels, pourquoi sa visibilité n’est pas manifeste ?

III. « DIALOGUE SOCIAL »

La présidence précédente nous recevait, régulièrement (2-3 fois par an) et rapidement quand nous le demandions (dans les deux-trois jours). Le président actuel s’y refuse implicitement. Pour exemple, notre dernière demande de rendez-vous, au nom du SNESup, faite le 30 janvier est d’abord restée sans réponse. Une relance le 5 février a donné lieu à réponse présidentielle le 10 février mais avec renvoi vers les instances (où nous n’obtenons aucune réponse à nos questions) ou vers les vice-présidents, qui généralement subordonnent leur réponse définitive à l’examen du dossier par le président ou ne répondent pas à nos courriers. Nous avons redemandé un rendez-vous avec le président lui-même le 12 février : nous attendons encore une réponse à ce jour.

Cela s’ajoute à des dénigrements réguliers en instances (sur le corps enseignant, sur la « bande de minoritaires » que nous formons, sur notre « corporatisme »…), à une série de désinformations relativement à la loi (sur l’obligation de construire le référentiel-enseignant avec le CT ; sur les regroupements universitaires ou les « transferts de compétences » prévus par la loi ESR de 2013, etc.), à une amplification très inquiétante des cas de conflits sociaux (harcèlements, comportements discriminatoires racistes ou anti-syndicalistes), à des problèmes techniques récurrents (locaux syndicaux, diffusion électronique [4]) ou à des refus ou retards de mise en place d’instance (commission des finances – jamais constituée ni réunie pour voter un budget présenté deux fois sans modifications ; commission des enseignants second degré, etc.) qui rendent la vie syndicale odieuse et épuisante à Lyon 2.

Il n’y a ni confiance, ni respect de notre interlocuteur, absolument aucun « dialogue » et, évidemment, aucun « débat ». La série de démissions de vice-présidents, les boycott d’instances (CT) par les organisations syndicales, auraient dû remettre la présidence en question (ce qui fut le cas, en paroles, lors d’un CT de septembre 2013). Mais il n’en est rien. Nous en appelons aux inspecteurs de l’IGAENR : (1) insistez, s’il-vous-plaît, dans votre rapport, pour que le « dialogue social » ne se résume pas, comme nous nous y attendions, à un vaste écran de fumée, autrement dit à une simple consultation réglementaire de façade sur des décisions déjà prises par un petit comité de la gouvernance ; (2) quelles solutions concrètes et de fond envisagez-vous pour remédier à cette situation de blocage inédit ? « Inédit », car dans les pires solutions de conflit rencontrées dans d’autres universités, nous n’avons encore jamais entendu parler d’un président se refusant à rencontrer un syndicat représentatif durant trois semaines ...

► En pièce-jointe : annexe du Règlement intérieur relative à la « commission consultative des doctorants contractuels ».