Analyses du SNESup - Section SNESup Lyon 2
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  • Analyses du SNESup

  •   Analyse du SNESup sur la circulaire concernant les congés légaux

    mardi 19 mars 2013

    La circulaire n°2012-0009 du 30 avril 2012 (cliquer ici pour la consulter) publiée au Bulletin Officiel du MESR n°23 du 7 juin 2012 rappelle et précise un (...)
  •   Intérêts moratoires (ou intérêts de retard)

    samedi 1er septembre 2012

    Les textes en vigueur précisent les conditions d’octroi d’intérêts de retard lorsque l’État commet, dans le décompte du salaire ou de la pension, une erreur (...)
  •   Prescription quadriennale

    samedi 1er septembre 2012

    La prescription est la perte d’un droit du fait qu’il n’a pas été exercé pendant un certain temps. Les créances sur l’État se prescrivent au bout de quatre années (...)
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